Textes Officiels

Arrêtés :

  • Arrêté n°2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce Télécharger
  • Arrêté n°2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce : Télécharger
  • Arrêté n°2002-0485/PR/MCI Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce : Télécharger

Décrets :

  • Par décret n°2003-0069/PR/MC, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 27 avril 2003, conformément aux dispositions de l’Article 24 de la loi n°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti est arrêtée à 2 300 électeurs repartis comme suit : Télécharger

Lois :

  • Loi N°102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat : Télécharger
  • Loi N°134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti : Télécharger